STATUTS DE L’ASSOCIATION ” Terre Vivante à Vélo “

Acte fondateur de l’association lors de l’Assemblée Générale du 14 septembre 2025 à Angers

Article 1 Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Terre Vivante à Vélo ».

Article 2 Objet.

L’association a pour objet :

– La promotion du voyage à vélo et de l’utilisation du vélo comme moyen de déplacement ;
– L’organisation de randonnées à vélo en France et à l’étranger ;
– Le développement des itinéraires à vélo sur une infrastructure de qualité et respectueuse des usagers.

Elle porte les valeurs :

– De paix et d’amitié entre les peuples ;
– De lutte contre le dérèglement climatique ;
– D’entraide et de bienveillance entre cyclistes ;
– De partage d’expériences et de connaissances.

Article 3 Moyens.

Afin d’atteindre ses objectifs, l’association met en œuvre tous les moyens militants et associatifs, dont notamment :

– L’organisation de randonnées à vélo alliant culture, découverte des territoires et rencontres ;
– L’organisation de séminaires et d’ateliers thématiques.

Article 4 Durée et siège.

La durée de l’association est illimitée.
Le siège de l’association est situé dans le Val-de-Marne. Il peut être modifié sur décision du conseil d’administration.

Article 5 Composition et adhésions.

L’association se compose :

1 – De tous les adhérents à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote. Ils sont éligibles aux instances dirigeantes.
2 – De membres d’honneur, nommés par le conseil d’administration parmi les personnes qui ont contribué ou contribuent à la promotion du vélo. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. Ils ont un rôle consultatif sans droit de vote.

Les adhésions peuvent être refusées par le conseil d’administration.

Article 6 Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd :

– Par démission écrite adressée au président de l’association qui en fait part au conseil d’administration ;
– Par décès ;
– Par radiation pour non-paiement de la cotisation après rappel ;
– Par exclusion pour motif grave sur décision du conseil d’administration, le membre intéressé ayant été invité par courrier à fournir des explications par écrit.

Article 7 Conseil d’administration.

Il est composé au maximum de 15 administrateurs. Ceux-ci sont élus pour trois années par l’assemblée générale et renouvelables par tiers chaque année. Sont éligibles au conseil d’administration les adhérents à jour de leur cotisation et adhérents depuis au moins un an.
Le conseil d’administration anime et gère l’association. Il prépare les dossiers soumis à l’assemblée générale et a en charge de mettre en oeuvre les décisions, délibérations et orientations adoptées par celle-ci.

En cas de démission d’un membre du conseil d’administration en cours de mandat, un adhérent pourra être coopté par le conseil d’administration pour le remplacer jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par le bureau.
Il est tenu procès-verbal des séances, celui-ci est adressé aux adhérents. 2 / 5
La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres peuvent se faire représenter à raison d’un pouvoir maximum par administrateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des scrutins exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui ne sera pas présent ou représenté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 8 Bureau.

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle chargée d’élire les administrateurs, le conseil d’administration procède à l’élection des membres du bureau pour une durée d’un an.
Le président peut être renouvelé 5 fois maximum.
Le bureau est composé de trois à six membres :

– Un(e) président(e) ;
– Un(e) trésorier(e) ;
– Un(e) secrétaire ;

et éventuellement un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e).
Le bureau arrête l’ordre du jour du conseil d’administration après consultation des membres du conseil d’administration.
En cas de démission d’un membre du bureau en cours de mandat, si aucun membre du conseil d’administration ne candidate, un adhérent pourra être coopté par le conseil d’administration pour le remplacer jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 9 Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale de l’association est composée des membres de l’association à jour de leur cotisation .
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration.
L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. 3 / 5
Celle-ci entend et vote le rapport moral et le rapport d’activité ainsi que le rapport financier de l’association et le budget prévisionnel.
Elle élit les administrateurs pour trois ans.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 10 Assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale réunie en session extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration ou à la demande du quart des adhérents, a compétence notamment pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec une association poursuivant un but analogue ainsi que pour toute autre décision importante impactant la vie de l’association.

Article 11 Ressources.

Les ressources de l’association se composent notamment :
– Des cotisations des adhérents ;
– Des recettes issues des activités produites par l’association ;
– De subventions éventuellement accordées par l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme public ;
– De dons ;
– De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 12 Visioconférence.

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le conseil d’administration et le bureau de l’association peuvent se réunir par les moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les membres ou administrateurs qui participent à la réunion par de tels moyens sont ainsi réputés présents.
Les assemblées générales ordinaire ou extraordinaire, le conseil d’administration et le bureau de l’association peuvent également délibérer par consultation écrite et notamment par voie électronique.
Le vote à distance peut être prévu par le conseil d’administration, dans les conditions propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.

Article 13 Règlement intérieur.

Un règlement intérieur pourra être proposé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Il apporte des précisions complémentaires aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 Dissolution – liquidation.

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, deux liquidateurs sont nommés par celle-ci parmi les membres de l’association dont un au moins issu du conseil d’administration.
L’actif, sauf apports personnels, est dévolu s’il y a lieu, par cette assemblée à toute association poursuivant une activité similaire.

A ANGERS, le 14 septembre 2025

Les membres du bureau :